Notre engagement en matière de confidentialité

Pour faciliter la lecture, voici les définitions utilisées dans cette politique :

Nous collectons uniquement les catégories de données nécessaires pour gérer les contrats, fournir des services juridiques et assurer la sécurité des interactions. Les finalités et les bases légales sont présentées ci‑dessous.

Les catégories de données que nous pouvons recevoir directement des utilisateurs incluent, selon le contexte du service demandé :

• Informations d'identification professionnelle : nom, fonction, adresse e‑mail professionnelle, numéro de téléphone de contact.
• Données contractuelles : détails du contrat, conditions commerciales, documents juridiques fournis pour rédaction ou revue.
• Informations sur les prestataires et partenaires : noms d'entités, adresses, informations de contact et rôles contractuels.
• Données de facturation et paiement : informations nécessaires pour émettre factures et gérer paiements (ex. intitulé de compte, adresse de facturation).
• Contenu des communications : interactions par e‑mail, documents soumis pour analyse et instructions relatives au service.
• Autres informations pertinentes fournies volontairement par le client pour la bonne exécution du mandat.

Pour améliorer les services et assurer la sécurité, nous traitons également certaines données de manière automatique :

• Données techniques : adresses IP, type de navigateur, système d'exploitation et informations de connexion.
• Données d'utilisation : pages consultées, durée de session et parts réalisées sur le site AlpenDTrust.pro.
• Logs d'accès et événements liés à la sécurité pour détecter et prévenir les incidents.
• Informations de diagnostic liées aux services numériques pour améliorer la stabilité et la disponibilité.
• Données liées aux préférences de cookies et consentements enregistrés.
• Horodatages et métadonnées associées aux communications et documents échangés.

Nous partageons les données uniquement avec des prestataires qui contribuent à la réalisation des services (hébergement, outils de collaboration, paiement) et quand la loi l'exige. Les tiers sont sélectionnés sur la base de critères de sécurité et de conformité.

• Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure technique pour assurer disponibilité et sauvegarde des données.
• Prestataires de messagerie et collaboration utilisés pour les interactions contractuels et la gestion documentaire.
• Conseillers externes (experts techniques ou juridiques) impliqués sur mandat explicite et soumis à obligations de confidentialité.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services :

• Rédiger, adapter et maintenir des accords de traitement des données et documents contractuels.
• Gérer les relations contractuelles, la facturation et les communications liées aux missions.
• Assurer la sécurité des systèmes, détecter les incidents et prendre des mesures correctives.
• Fournir un support client, répondre aux demandes d'information et traiter les réclamations.
• Améliorer les services et les processus internes par l'analyse des usages et retours clients.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables en Suisse et, le cas échéant, dans d'autres juridictions.
• Gérer les consentements et préférences en matière de cookies et communications.
• Conserver des preuves d'exécution contractuelle et des éléments probants en cas de contrôles ou litiges.

Nous nous appuyons sur des bases légales pertinentes selon le type de traitement effectué :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services commandés par le client.
• Obligation légale : traitement requis pour respecter des obligations imposées par la loi.
• Intérêt légitime : traitement fondé sur des intérêts légitimes documentés, par exemple pour la sécurité des systèmes et la prévention des fraudes, après évaluation d'impact sur la vie privée.
• Consentement : lorsque des traitements ne sont pas couverts par d'autres bases, le consentement explicite de la personne concernée sera sollicité.

AlpenDTrust utilise des cookies pour assurer le fonctionnement du site, analyser l'utilisation et mémoriser les préférences. Vous pouvez gérer vos choix via les paramètres de cookies.

Nous distinguons cookies strictement nécessaires, de performance, fonctionnels et analytiques. Certains cookies tiers peuvent être utilisés pour l'analyse du trafic.

Les catégories de cookies comprennent : essentiels (nécessaires au fonctionnement), performance (statistiques), et fonctionnels (préférences utilisateur). Les cookies publicitaires ne sont pas utilisés pour la mission principale.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière cookies du site AlpenDTrust.pro ou configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.

Consulter la politique de cookies

Le partage avec des tiers est limité au strict nécessaire et encadré contractuellement. Nous veillons à ce que les destinataires respectent des mesures de protection adaptées.

• Partage avec hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure technique sous engagements contractuels de sécurité.
• Partage avec prestataires de paiement et facturation selon les besoins de gestion financière.
• Partage avec sous-traitants impliqués dans l'exécution d'une mission, soumis à des accords de confidentialité et de traitement des données.
• Transmission aux autorités compétentes si la loi l'exige ou pour protéger des droits légitimes.
• Interactions limités avec conseils externes et auditeurs dans le cadre d'obligations professionnelles.
• Aucun transfert commercial de données à des fins de revente n'est effectué.

Lorsque des données sont transférées hors de Suisse, nous évaluons les risques et appliquons des garanties appropriées afin d'assurer un niveau de protection adapté.

Les mesures peuvent inclure clauses contractuelles types, évaluations de transferabilité et accords spécifiques avec les prestataires. Les transferts sont documentés et limités aux finalités nécessaires.

Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites, en tenant compte des obligations légales et des besoins opérationnels.

Informations de compte et données contractuelles : conservées pendant la durée du contrat puis archivées pour respecter obligations légales et enregistrement comptable (durées légales suisses applicables).

Communications et documents échangés dans le cadre de missions : conservés tant que nécessaire pour la gestion du dossier puis archivés en fonction des obligations légales et de gestion des preuves.

Logs techniques et journaux d'accès : conservés pour une période limitée destinée à la sécurité, la résolution d'incidents et la conformité, puis supprimés ou anonymisés.

À l'issue des périodes de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée, sauf si une obligation légale impose une conservation plus longue.

La sécurité des données est traitée par une combinaison de mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : contrôles d'accès, chiffrement là où pertinent, sauvegardes régulières et processus internes de gestion des incidents. Les prestataires accrédités sont soumis à des exigences contractuelles de sécurité.

• Contrôles d'accès basés sur les rôles et authentification des comptes administratifs.
• Chiffrement des sauvegardes et des transmissions sensibles selon les pratiques recommandées.
• Procédures documentées de gestion des incidents et revue périodique des politiques de sécurité.

Conformément aux lois applicables, les personnes concernées disposent de droits pour exercer un contrôle sur leurs données personnelles :

• Droit d'accès : demander la confirmation du traitement et l'accès aux données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement dans certaines situations.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime, sous réserve d'exigences contractuelles ou légales.
• Droit à la portabilité : recevoir ou transférer des données dans un format structuré lorsque cela s'applique.
• Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne peut s'appliquer dans certaines situations, notamment lorsque des personnes situées dans l'Union européenne sont concernées par nos traitements.

Même si AlpenDTrust est basé en Suisse, nous évaluons au cas par cas l'applicabilité du RGPD, par exemple lorsqu'un service vise des personnes dans l'Espace économique européen ou lorsqu'un traitement est lié à l'offre de services à des résidents européens.

• Lorsque le RGPD est applicable, nous alignons nos pratiques sur ses principes essentiels : licéité, transparence, minimisation et responsabilités documentées.
• Dans les cas de transfert de données entre l'UE/EEE et la Suisse, nous mettons en place des garanties contractuelles et techniques adaptées pour préserver un niveau de protection adéquat.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
• Droit à la limitation et d'opposition : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous estimez qu'AlpenDTrust n'a pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation interne en nous contactant à l'adresse indiquée ci‑dessous. Nous examinons chaque requête avec attention et répondons en priorité. Vous conservez également la possibilité de saisir l'autorité de protection des données compétente en Suisse si vous le jugez nécessaire.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité, envoyez une demande en précisant l'objet de votre requête et les éléments d'identification nécessaires. Nous vous indiquons les étapes et les preuves éventuellement requises pour traiter votre demande.

[email protected]

Nous visons à répondre aux demandes relatives aux droits des personnes dans un délai raisonnable et conforme aux exigences légales; la plupart des réponses sont fournies sous 30 jours calendrier après réception d'une demande complète.

AlpenDTrust peut vous adresser des informations sur nos services, mises à jour ou événements pertinents lorsque vous y avez consenti. Ces communications sont conçues pour être utiles, ciblées et respectueuses de votre temps. Vous pouvez choisir les types de messages que vous souhaitez recevoir et modifier vos préférences à tout moment.

Pour vous désinscrire des messages marketing, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans chaque email ou envoyez-nous une demande via les coordonnées figurant ci‑dessous. Le désabonnement sera pris en compte rapidement.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants mineurs. Nous ne recueillons ni ne traitons sciemment des données personnelles d'enfants sans le consentement vérifiable des titulaires de l'autorité parentale. Si vous pensez que des données d'un mineur ont été fournies, contactez-nous pour corriger ou supprimer ces informations.

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers dont les pratiques en matière de confidentialité sont indépendantes. AlpenDTrust n'est pas responsable des contenus ni des politiques de ces sites externes; nous recommandons de consulter leurs conditions de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

Le partage avec des tiers est limité au strict nécessaire et encadré contractuellement. Nous veillons à ce que les destinataires respectent des mesures de protection adaptées.

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Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques et de nos offres. Toute modification importante sera signalée sur le site AlpenDTrust.pro et, lorsque cela est approprié, nous informerons les personnes concernées par email.